Prêt croissance TPE

De 10 000 à 50 000 € de prêt destiné au financement des projets de développement
des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés


L'offre croissance TPE

Le développement économique et l’emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s’engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.

Cet engagement se traduit notamment par un soutien renforcé des petites entreprises, qui présentent un fort potentiel de croissance et de création d’emplois mais peinent souvent à réunir les financements nécessaires.

Le Prêt croissance TPE facilite l’accès au crédit des petites entreprises. D’un montant de 10 000 à 50 000 € sur cinq ans, ce prêt accompagné concerne les TPE et PME franciliennes de plus de trois ans et de moins de 50 salariés, pour financer des investissements liés à des projets de développement.

Afin de faciliter l’accès à ce prêt, la Région Île-de-France a choisi Bpifrance pour le distribuer.


L'offre en détail

  • Le Prêt croissance TPE, c’est quoi ?

    Le Prêt croissance TPE a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. Ce prêt est assimilé à des fonds propres. Il s’agit d’un prêt participatif. À ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise.

    • Il finance vos dépenses immatérielles et vos besoins en fonds de roulement
    • son montant est compris entre 10 000 et 50 000 euros
    • sa durée est de 5 ans dont 1 an de différé en capital
    • son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,05 % avec TMO à 0,80 % - en vigueur au deuxième semestre 2016)
    • sans caution personnelle, ni garantie
    • c'est un prêt participatif : assimilé à des fonds propres, il renforce la structure financière de votre bilan sans amoindrir votre capacité d'endettement.

    Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

    • d’un financement bancaire
    • d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions
    • de financement participatif (crowdfunding).
  • Quel est le montant du prêt ?

    De 10 000 à 50 000 euros, sans garantie ni caution personnelle.

    Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. 

  • Que finance-t-il ?
    • des investissements immatériels :
      • coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…,
      • recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…
    • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
      • travaux d’aménagement,
      • matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
    • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. L’étude de votre projet étayera le calcul de ce besoin et, en cas de besoins de trésorerie préexistants au projet, elle en détaillera la couverture bancaire, afin de vérifier que l’intervention n’a pas un caractère de restructuration financière.

    Le Prêt croissance TPE ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission

  • Le partenariat financier

    Le partenariat à raison de 1 pour 1 est obligatoire et revêt la forme soit :

    • d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding)
    • d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions

    En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

    En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).

  • Comment en bénéficier ?

    En remplissant la demande de prêt en ligne.

    Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

    Elle doit compter entre 3 et 50 salariés et être localisée sur le territoire des régions accompagnant ce dispositif.

  • Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?

    Le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes.
    Le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

  • Quelles sont les modalités de remboursement ?

    La durée du prêt est de 5 ans. La première année vous ne payez que les intérêts tous les mois et pendant 4 ans, vous aurez 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu.

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